CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Guide BOXE
Dernière mise à jour : 07/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l’ebook Guide du Débutant (ci-après “l’Ebook”), édité par Mohamed Stitou (ci-après “le Vendeur”), et vendu sur le site steetch-guide.com
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat de l’Ebook. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV par l’acheteur.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & PROTECTION CONTRE LE PARTAGE NON AUTORISÉ
2.1 Droits d’auteur et usage personnel
L’Ebook est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’achat d’un Ebook ne confère à l’acheteur qu’un droit d’utilisation personnel, non transférable et non exclusif.
2.2 Interdiction de diffusion et de partage
L’acheteur s’engage à ne pas reproduire, copier, partager, revendre ou diffuser l’Ebook, que ce soit en ligne ou hors ligne, sous peine de poursuites judiciaires.
2.3 Sanctions en cas de partage non autorisé
Tout partage illégal de l’Ebook (y compris sur des forums, sites de téléchargement, groupes privés, etc.) fera l’objet d’une enquête et pourra entraîner :
•Des poursuites judiciaires pour atteinte aux droits d’auteur (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en France).
•Des sanctions financières, incluant des dommages et intérêts.
•Un signalement aux plateformes concernées (hébergeurs, réseaux sociaux, moteurs de recherche) pour faire supprimer le contenu.
2.4 Suivi et protection contre le piratage
L’Ebook peut contenir un identifiant numérique invisible permettant d’identifier l’acheteur responsable en cas de fuite ou de partage illégal.
3. COMMANDE ET LIVRAISON
3.1 Processus d’achat
L’acheteur passe commande sur le site [URL de ton site] en suivant les instructions de paiement.
3.2 Livraison de l’Ebook
L’Ebook est livré sous format [PDF, EPUB, ou autre] immédiatement après le paiement, via un lien de téléchargement envoyé par e-mail.
3.3 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement ne sera accordé après l’achat, car il s’agit d’un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement.
4. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation faite de l’Ebook par l’acheteur. Toute mise en application des conseils contenus dans l’Ebook se fait sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
5. MODIFICATIONS DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’achat de l’Ebook.
6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ta ville ou lieu de ton entreprise].
ACCEPTATION DES CGV
En achetant cet Ebook, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces Conditions Générales de Vente sans réserve.